COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 27 octobre 2017
L’Union sociale pour l’habitat demande un moratoire sur la baisse des APL à la suite de sa rencontre avec le Premier ministre
L’Union sociale pour l’habitat et les Présidents – ou leurs représentants - de l’ensemble des fédérations qui la compose ont rencontré le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 février, à Matignon, ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
Cette reprise du dialogue et l'examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.
Pour autant un accord global n'est pas envisageable sur ces éléments.
Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé - il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés - et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.
L’Union sociale pour l’habitat demande que l’article 52 du projet de loi de finances fasse l’objet d’un moratoire, afin qu’une mesure d’impact, sérieuse et documentée, puisse être menée, en prenant en compte l’ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement, dans la perspective de la prochaine loi sur le logement annoncée par le Gouvernement.
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 720 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2016, plus de 92 000 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,8 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété : 14 400 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés. Pour en savoir plus :www.union-habitat.org
Contacts presse : Joachim Soëtard / Alice Grapinet - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 52 56 ou 01 40 75 79 42 ou 07 64 57 85 66
Paris, le 27 octobre 2017
L’Union sociale pour l’habitat demande un moratoire sur la baisse des APL à la suite de sa rencontre avec le Premier ministre
L’Union sociale pour l’habitat et les Présidents – ou leurs représentants - de l’ensemble des fédérations qui la compose ont rencontré le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 février, à Matignon, ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
Cette reprise du dialogue et l'examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.
Pour autant un accord global n'est pas envisageable sur ces éléments.
Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé - il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés - et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.
L’Union sociale pour l’habitat demande que l’article 52 du projet de loi de finances fasse l’objet d’un moratoire, afin qu’une mesure d’impact, sérieuse et documentée, puisse être menée, en prenant en compte l’ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement, dans la perspective de la prochaine loi sur le logement annoncée par le Gouvernement.
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 720 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2016, plus de 92 000 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,8 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété : 14 400 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés. Pour en savoir plus :www.union-habitat.org
Contacts presse : Joachim Soëtard / Alice Grapinet - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 52 56 ou 01 40 75 79 42 ou 07 64 57 85 66