L’ARO Hlm Bretagne a récemment eu le plaisir de participer à un webinaire consacré au Bail Réel Solidaire (BRS), organisé en partenariat avec la Chambre des notaires de l’Ouest. Cet événement a rassemblé plus de 80 notaires de Bretagne et de Loire-Atlantique, témoignant de l’intérêt croissant de la profession pour cet outil juridique innovant au service de l’accession sociale et durable du logement.
Dans un contexte de fortes tensions foncières et immobilières, notamment dans les territoires littoraux et les métropoles régionales, le BRS apparaît aujourd’hui comme un levier stratégique pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes, tout en garantissant la pérennité de l’objectif social dans le temps. En dissociant le foncier du bâti grâce à l’intervention des Organismes Foncier Solidaire (OFS), le dispositif permet de proposer des logements à des prix significativement inférieurs au marché, tout en sécurisant juridiquement les parcours résidentiels.
Principes fondamentaux du BRS et cadre juridique
Ce temps de présentation a permis de revenir sur les principes fondamentaux du BRS, son cadre juridique, le rôle central des OFS, ainsi que sur les implications concrètes pour la pratique notariale, notamment en matière d’actes de vente, de financement, de revente et de transmission. Les notaires, acteurs clés de la sécurisation de ces montages, ont pu en apprendre davantage sur ce dispositif en plein développement.
Une dynamique bretonne
La présentation a pu également mettre en avant la dynamique bretonne autour du BRS, avec plusieurs opérations déjà engagées sur le territoire, aussi bien dans les métropoles que dans les villes moyennes et les communes littorales. Ces retours d’expérience confirment l’intérêt du dispositif pour répondre à des enjeux multiples : maintien des habitants dans les territoires tendus, lutte contre la spéculation immobilière, diversification de l’offre de logements, sanctuarisation du foncier et accompagnement des parcours d’accession.
Un travail partenarial entre les acteurs
L’ARO Hlm Bretagne tient à remercier très chaleureusement la Chambre des notaires de l’Ouest pour son engagement en faveur de la diffusion et de la compréhension de ce nouveau dispositif au service des politiques de l’habitat. La forte mobilisation des notaires lors de ce webinaire illustre l’importance du travail partenarial entre le mouvement Hlm, les collectivités, les OFS et la profession notariale, indispensable au déploiement réussi du Bail Réel Solidaire.
Ce webinaire marque une étape supplémentaire dans la structuration et la montée en compétence des acteurs régionaux autour du BRS. L’ARO Hlm Bretagne poursuivra, aux côtés de ses partenaires, ses actions d’accompagnement, de formation et de valorisation de ce dispositif, afin de contribuer pleinement au développement d’une accession sociale durable, sécurisée et adaptée aux réalités des territoires bretons.