Le 19 juin dernier, les professionnels de la communication du secteur Hlm des régions Bretagne et Pays de la Loire se sont retrouvés à Rennes pour une journée interrégionale placée sous le signe du partage et de la réflexion.
En ouverture, Axel David, directeur de l’USH des Pays de la Loire, a insisté sur l’importance de renforcer les liens entre les communicants des deux régions. L’objectif ? Mieux faire circuler les idées, les expériences et les bonnes pratiques autour de nos enjeux communs. Il a également souligné la nécessité de rapprocher les niveaux régional et national, notamment pour faire remonter les signaux faibles, ces tendances émergentes souvent annonciatrices de changements plus profonds.
La journée s’est articulée autour de deux temps forts :
Le matin : quelle communication pour le secteur Hlm en 2025 ?
La première partie de la journée était consacrée à la communication dans le secteur Hlm. Joachim Soëtard, directeur des Affaires Publiques, de la Communication et du Digital à l’Union sociale pour l’habitat, a présenté l’Union et les services mis à disposition des organismes.
Il a ensuite partagé les résultats du dernier baromètre d’image du secteur Hlm, avant de détailler le plan d’actions 2025-2026.
L’après-midi : communication institutionnelle en période préélectorale
L’après-midi a été consacrée à une problématique aussi technique qu’essentielle : comment communiquer institutionnellement à l’approche des élections municipales et communautaires, dans le respect du cadre juridique ?
Maître Arnaud Pélissier, du cabinet VEDESI, a présenté les principales règles encadrant la communication des collectivités locales en période préélectorale, avec un focus sur les élections municipales et communautaires. Son intervention a permis d’apporter un éclairage précis sur les pratiques à éviter et les risques encourus, afin de garantir l’équité entre candidats et prévenir tout usage abusif des moyens publics à des fins électorales.
Ce qu’il faut retenir
Deux articles clés du code électoral régissent cette période :
- Article L.52-1 : interdit toute promotion publicitaire des actions d’une collectivité dans les six mois précédant le scrutin.
- Article L.52-8 : interdit à toute personne morale (hors partis politiques) de participer à la campagne d’un candidat, directement ou indirectement.
Pour apprécier si une communication est prohibée, plusieurs critères sont examinés :
- Le contenu du message
Il doit rester factuel, neutre, et ne pas valoriser un candidat, son bilan ou ses projets. - Le contexte et la temporalité
Une action peut être justifiée par des contraintes réelles (disponibilité, calendrier), mais reste suspecte si elle est opportunément relancée à l’approche des élections. - La nature et l’ampleur de l’action
Le coût, le format, l’impact médiatique, et la fréquence sont autant d’indices pouvant révéler une stratégie électorale déguisée. - Le lien avec un candidat
Toute action qui semble profiter directement à un élu en campagne peut être jugée irrégulière. - L’antériorité et la régularité
Une action ancienne ou récurrente n’est pas nécessairement conforme si son intention électorale est démontrée.
Et sur le numérique ?
Les mêmes règles s’appliquent aux supports digitaux (sites, réseaux sociaux, newsletters), avec une attention particulière portée à :
- La portée des publications (vues, partages…)
- Leur durée de visibilité pendant la période interdite
- La rapidité de suppression des contenus litigieux
Quelles sanctions ?
En cas d’infraction, les conséquences peuvent être lourdes :
- Annulation de l’élection, inéligibilité
- Rejet des comptes de campagne
- Sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende)
- Responsabilité financière des auteurs ou signataires des dépenses illégitimes
Quel plaisir de réunir ce groupe de communicants dynamiques, impliqués et toujours curieux d’approfondir leurs pratiques !
Merci à tous les participants !