Devenir propriétaire

Vous souhaitez devenir propriétaire ?

Les organismes Hlm vous offrent la possibilité d’accéder à la propriété pour votre résidence principale. Il n’est pas nécessaire d’être locataire Hlm pour cela. Par contre, l’accès à ces dispositifs est conditionné à vos revenus.

Les plafonds d’accession sociale :

Retrouvez sur le site de l’Agence Nationale pour l’information sur le Logement l’ensemble des plafonds pour l’accession sociale :

Les avantages de l’accession sociale

Acheter un logement à un organisme Hlm peut, en plus des prêts à taux zéro, vous offrir de nombreuses garanties pour les 10 à 15 années qui suivent votre acquisition :

  • Une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée,
  • Une garantie de rachat du logement,
  • Une garantie de relogement avec un statut de locataire dans le logement ou dans un autre logement adapté aux besoins et aux revenus de l’acquéreur connaissant des difficultés.

Plusieurs dispositifs d’aide à l’accession

Il y a principalement 3 modes d’accession à la propriété, ils peuvent s’appliquer à l’achat d’un logement neuf ou ancien (issu du parc Hlm ou d’une opération dite d’acquisition amélioration réalisée par un bailleur social).

L’achat à prix maîtrisé

Le premier est l’achat classique d’un logement en bénéficiant d’un tarif avantageux (prix maitrisés). Les coûts réduits peuvent s’expliquer notamment par une TVA réduite et des aides (subventions, exonération de taxe foncière, …).

Le PSLA – Prêt social location-accession

Il est aussi possible de rentrer dans le logement en étant locataire et devenir propriétaire après la levée d’option grâce au Prêt social location-accession

Le BSR – Bail réel solidaire

Enfin, depuis quelques années il est possible de bénéficier d’un bail réel solidaire (BRS). Grâce à un organisme foncier solidaire (OFS) qui achète le terrain et vous le loue. Ainsi votre prix d’achat sera moindre et vous paierez alors une redevance pour la location du terrain sur lequel votre logement est bâti.

Vous avez une question ou besoin d’un renseignement ?

L’équipe de l’ARO Hlm Bretagne est à votre écoute

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